Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ArtCert, service de création, de gestion et de vérification de certificats d'authenticité d'œuvres d'art.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Contenus déposés

L'artiste déclare être l'auteur des œuvres enregistrées ou disposer des droits nécessaires. ArtCert n'expertise pas les œuvres et ne garantit pas leur authenticité : le certificat atteste d'une déclaration de l'artiste, horodatée et vérifiable.

4. Certificats

Chaque certificat reçoit un numéro unique et une page publique de vérification. L'artiste peut modifier les informations d'une œuvre ou désactiver un certificat ; le numéro reste inchangé et l'historique est conservé.

5. Abonnements

• Formules et tarifs : voir la page Tarifs.
• Conditions de résiliation : Information à compléter
• Droit de rétractation : Information à compléter

6. Responsabilité

ArtCert ne peut être tenu responsable des litiges portant sur la propriété, la valeur ou l'authenticité matérielle d'une œuvre.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Information à compléter